Politique de confidentialité

Politique de gestion des données personnelles

 

1. Qui traite vos données ?

La société Bella Bestia – Société par Actions Simplifiées – dont le siège social est Z.I La Camave 1, Chemin du Pastel, 31290  VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de TOULOUSE sous le numéro 517 543 179 propose un ensemble de services d’information, de conseils, d’animation de communautés d’utilisateurs, de commandes et de livraisons de nourriture pour animaux de compagnie en France et en Belgique, accessible à l’adresse https://www.bfpetfood.shop (tous désignés comme les « Services » ci-après).

Lors de l’utilisation des Services, Bella Bestia est amené à traiter des données personnelles portant sur les visiteurs, les clients et les prospects des Services (désignées ci-après comme les « Données Personnelles »). À ce titre, Bella Bestia est responsable des traitements des données à caractère personnel vous concernant en relation avec les Services.

Cette politique de confidentialité (appelée ici la « Politique ») a pour objet de vous informer visiteurs, clients et prospects des Services de l’utilisation qui est faite par Bella Bestia des Données Personnelles vous concernant, dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ou aussi la « Loi Informatique et Libertés »), du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles 2016/679 (désigné ci-après comme le « RGPD »), ainsi que la Directive 2002/58 « e-Privacy », modifiée par la Directive 2009/136 (« e-Privacy ») (tous ensemble représentant la « Réglementation Applicable »).

 

2. Pour quelles finalités collectons-nous et traitons-nous vos données ? ?

Bella Bestia collecte et traite les données vous concernant pour les finalités détaillées ci-dessous :

    2.1 Sur le fondement de la nécessité contractuelle, vos données personnelles seront utilisées pour la gestion des commandes, de nos relations clients et pour nous permettre d’optimiser l’expérience utilisateur ou encore de répondre aux demandes et éventuelles réclamations de nos clients, notamment pour les traitements suivants :

– La création d’un compte ;

– La gestion de l’envoi des newsletters et des sollicitations commerciales par voie électronique ;

– La gestion de commandes des Services, leur suivi et leur facturation ;

– Le recueil de vos commentaires et avis ;

– La gestion des communications et le suivi de nos échanges notamment dans le cadre d’éventuels litiges (notamment via le service client accessible par exemple par téléphone et par mail. Ces échanges peuvent être enregistrées à des fins d’amélioration des services) ;

– La gestion de vos demandes liées à l’exercice des droits notamment d’accès, de rectification, et d’opposition, dont vous bénéficiez en application de la réglementation sur les données personnelles.

    2.2 Sur le fondement du respect par Bella Bestia de ses obligations légales et réglementaires, vos données sont susceptibles d’être utilisées notamment aux fins suivantes :

– La gestion du risque d’usage frauduleux de vos données ou des services auxquels vous avez accès via Bella Bestia. En fonction des résultats des contrôles effectués, Bella Bestia pourra prendre toutes les mesures qu’elle estime utiles pour la sécurisation de vos données et de nos systèmes d’informations utilisés pour les besoins de l’utilisation de Bella Bestia ainsi que pour la défense de ses intérêts. Le cas échéant, ces mesures pourront conduire à suspendre votre accès à Bella Bestia et à votre compte en ligne ;

– La gestion des rappels produits initiés par les fournisseurs ou l’envoi de différentes informations ou documents s’y rapportant ;

– L’établissement d’analyses ou de statistiques pour répondre à des enquêtes ou demandes menées par des organismes d’intérêts publics, ou des administrations, ou autorités administratives ou judiciaires (exemple en cas de risque alimentaire) ;

– La gestion des éventuels contentieux, notamment liés au recouvrement des sommes que vous pourriez nous devoir, et la gestion des incidents de paiement ;

– Le respect de nos obligations légales ou réglementaires applicables (ex: répondre à des demandes de l’administration fiscale).

    2.3 Vos données pourront également être utilisées, sur le fondement de l’intérêt légitime de Bella Bestia de promouvoir et d’améliorer ses services, pour réaliser des opérations relatives à la prospection commerciale, ou des études destinées à améliorer la connaissance client et les services que peut proposer Bella Bestia à tous ses clients et prospects. Vos données sont ainsi susceptibles d’être utilisées, dans le respect de vos droits garantis par la Réglementation Applicable :

–  Pour vous envoyer des messages de promotion ou afficher des publicités personnalisées ou non, par voie postale ou électronique y compris par notifications mobiles, selon vos centres d’intérêts ou vos préférences ;

– Pour analyser votre utilisation des services (notamment votre navigation en ligne et vos réactions aux emails), afin que nous puissions mieux vous connaître, apprécier l’intérêt que représentent les Services proposés ainsi que les messages que nous vous adressons et vous proposer des offres, contenus et des services adaptés à votre profil.

Pour les traitements de Données Personnelles qui reposent sur votre consentement, celui-ci peut être rétracté à tout moment, sans que cela n’ait d’effet rétroactif.

 

    2.4 Vos données sont susceptibles d’être utilisées pour la réalisation d’opérations techniques liées aux traitements de vos Données Personnelles, pour les besoins des finalités énoncées ci-dessus. Cela inclut, sous la réserve de vos droits définis par la Réglementation Applicable :

– Les opérations techniques liées à la rectification d’adresse ;

– L’attribution d’un identifiant numérique lié à vos données personnelles, afin que nous puissions interagir avec vous via différents supports de communication numérique (sites internet et applications mobiles, réseaux sociaux) y compris pour vous adresser des publicités ciblées ;

– Les opérations techniques, organisationnelles ou de cybersécurité liée à la détection d’anomalie et à la sécurisation de vos données personnelles ainsi que de nos systèmes d’information à partir desquels vos données sont traitées.

3. Quelles données collectons-nous ?

Les données traitées par Bella Bestia sont issues :

–  De votre inscription : données figurant sur le formulaire de souscription telles que vos nom, prénom, date de naissance, coordonnées et civilité ;

– De votre utilisation des Services : données permettant de vous identifier et de vous authentifier (logs de connexion, adresse IP), données relatives aux achats, aux lieux et moments de commande et d’achat, à votre parcours de navigation sur le site, aux dates et horaires de consultation du site, données de localisation ;

– Des sites et applications mobiles édités par des entités tierces : informations relatives à la navigation ou aux publicités qui vous sont adressées ;

Lorsque nous demandons à nos partenaires de promouvoir nos Services, ces derniers ne peuvent nous communiquer vos Données Personnelles que si vous y avez consenti.

4. Qui sera susceptible d’accéder à vos données ?

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos données personnelles pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

– Personnes habilitées au sein de Bella Bestia ;

– Prestataires de paiement ;

– Prestataires et sous-traitants de Bella Bestia ;

– Autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.

– Google Analytics. Ce service nous transmet un certain nombre de données concernant les visiteurs de notre site internet. Ces données sont conservées chez Google pendant 26 mois. Ce service a publié sa politique de confidentialité ici (https://www.google.com/about/company/user-consent-policy/)

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-dessus, augmentée du délai de la prescription légale.

Ainsi, vos données de compte (inscription) seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion. Elles pourront ensuite être conservées pendant 3 ans suivant le dernier contact de votre part, notamment pour nous permettre de vous adresser des sollicitations commerciales.

Les données qui vous concernent sont susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. À titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :

– 6 ans pour les documents fiscaux ;

– 10 ans pour les pièces comptables ;

– Toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

6. Comment vos données sont-elles sécurisées ?

Conformément à la Réglementation Applicable, Bella Bestia prend en compte la nature des Données Personnelles et les risques que présentent les traitements pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Bella Bestia choisit des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en termes de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux de Bella Bestia.

Pour vous assurer que ces mesures préviennent efficacement l’accès non autorisé à vos informations personnelles, nous vous invitons à prendre connaissance des fonctionnalités de sécurité disponibles via votre navigateur. Il vous est recommandé d’utiliser un navigateur sécurisé pour envoyer vos informations personnelles sur les sites.

La plupart des navigateurs peuvent vous prévenir si vous passez de communications sûres à des communications non sûres, si vous recevez des informations d’identification de site non valides pour le site avec lequel vous communiquez, ou si vous envoyez des informations via une connexion non sécurisée. Bella Bestia vous recommande d’activer ces fonctions du navigateur pour vous assurer que vos communications sont sécurisées. Vous pouvez également contrôler l’URL du site que vous visitez (les URL sûres commencent par https:// plutôt que juste http://), ainsi que le symbole de sécurité de votre navigateur (un cadenas rouge ou vert dans Google Chrome, par exemple) pour savoir quand vous communiquez avec un serveur sécurisé. Vous pouvez également afficher les détails du certificat de sécurité du site auquel vous êtes connecté. Bella Bestia vous encourage à utiliser cette fonction pour vérifier la validité de tout site auquel vous vous connectez à l’aide de communications sécurisées.

7. Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez à tout moment et sans frais de droits d’accès, de rectification, d’effacement, liés à vos Données Personnelles, sous réserve des droits et libertés de tiers et des obligations qui incombent à Bella Bestia. Il est ici précisé qu’au titre du droit d’accès, Bella Bestia pourra demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui vous sera communiquée. Vous avez également le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous disposez également dans certains cas d’un droit d’obtenir la limitation d’un traitement et d’un droit à la portabilité des Données Personnelles que vous avez pu fournir. Par ailleurs, vous pouvez demander à exercer votre droit d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, y compris le profilage. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, Bella Bestia cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et droits et les libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Vous pouvez également à tout moment vous opposer pour tout traitement lié à la prospection (y compris le profilage lié à une telle prospection), ou retirer votre consentement lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement (le retrait de votre consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement).

Pour exercer vos droits, un délégué à la protection des données a été désigné et se tient à votre disposition pour toute question ainsi qu’à vos demande export ou de suppression de vos données personnelles à l’adresse mail suivante : contact@biofoodshop.net .

 

– Pour une demande d’exportation de vos données personnelles, merci de remplir le formulaire ci-joint : (mettre lien vers document export de données)

– Pour une demande de suppression de vos données personnelles, merci de remplir le formulaire ci-joint : (mettre lien vers document suppression des données)

Toutes les sollicitations à usage commercial (campagne d’emailing, etc) du site www.bfpetfood.shop sont à destination des personnes ayant donné leur accord. Elles ont la possibilité de se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien situé en bas de pas de ladite newsletter ou en s’adressant à contact@biofoodshop.net

Dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre à vos demandes d’une manière qui vous satisfasse, vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22).

8. Cookies

Pour permettre aux utilisateurs du site de bénéficier des Services proposés par Bella Bestia, notre site utilise des Cookies.

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

9. Modification de la politique de confidentialité

Bella Bestia est susceptible de modifier la Politique à tout moment, et vous invite donc à la consulter régulièrement, sur les Services que vous consultez ou utilisez. En cas de modification substantielle de la Politique concernant vos droits, Bella Bestia les portera à votre connaissance dans les meilleurs délais.

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