Article 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les conditions générales de Vente (CGV) sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par Bella bestia sas – Bfpetfood.shop sur le Site internet.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
En validant sa commande le client accepte avoir accepté les CGV.
Article 2 – DESCRIPTION DES PRODUITS
Le Site www.bfpetfood.shop est un site de vente en ligne d’aliments, soins et accessoires pour animaux de compagnie (ci-après le(s) « Produit(s)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).
Les Produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif (établi par le fournisseur ou accessible sur le site du fabricant par un lien se trouvant sur le Site) mentionnant leurs caractéristiques essentielles.
Bella bestia sas – Bfpetfood.shop s’efforce à ce que les produits présentés soient le plus conformes possible à ceux qui seront livrés, dans un souci de sincérité qui caractérise l’entreprise. Néanmoins l’entreprise ne peut garantir l’absence de légères différences, pouvant être liées notamment aux contraintes techniques de mise à disposition des photos sur le Site Internet (difficulté de faire apparaître le rendu des textures à l’écran, différences de qualité des couleurs des photographies).
Bella bestia sas – Bfpetfood.shop essaie d’être le plus précis possible sur son Site pour fournir au Client toute l’information nécessaire afin de réaliser son choix en toute connaissance de cause. Néanmoins il se peut que malgré la meilleure volonté dont nous faisons preuve, un oubli soit constaté.
L’entreprise invite l’utilisateur souhaitant obtenir toute information à poser sa question à l’adresse : contact@bfpetfood.shop
L’utilisateur accepte expressément de ne pas engager la responsabilité de l’entreprise à ce titre, sous réserve des dispositions légales impératives
Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.
Article 3 – CRÉATION DE L’ESPACE CLIENT
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit créer son espace client personnel.
Pour y accéder, le Client devra s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article “Données Personnelles” des présentes Conditions Générales. Chaque Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s’engage en outre à informer sans délai Bella bestia sas – Bfpetfood.shop dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.
Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.
Le Client s’engage lors de son inscription à :
- Délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
- Maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.
Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutives d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, Bella bestia sas – Bfpetfood.shop sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Client au Site à ses torts exclusifs.
Article 4 – COMMANDES
Bella bestia sas – Bfpetfood.shop s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Si en dépit des meilleurs efforts de Bella bestia sas – Bfpetfood.shop, un Produit s’avérait indisponible postérieurement à la commande du Client, Bella bestia sas – Bfpetfood.shop en informera le Client par email ou par téléphone, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :
- La livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, où
- Le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.
Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, Bella bestia sas – Bfpetfood.shop n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.
Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.
Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV et forme le contrat.
Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. Bella bestia sas – Bfpetfood.shop conseille vivement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve.
Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client ou celle communiquée lors de la commande.
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’accord de Bella bestia sas – Bfpetfood.shop.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de Bella bestia sas – Bfpetfood.shop ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.
En cas de manquement par le Client à l’une des dispositions des présentes, Bella bestia sas – Bfpetfood.shop se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.
Article 5 – ABONNEMENT
Le Client a la possibilité de souscrire à un Abonnement sur le site bfpetfood.shop.
Tout abonnement souscrit sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et BFpetfood.shop. La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au Client de la confirmation de la souscription de l’Abonnement par courrier électronique et après encaissement du prix par BFpetfood.shop.
Le service d’Abonnement consiste en l’expédition au Client du ou des produits de son choix, à la fréquence de son choix parmi les fréquences proposées sur le Site.
Le Client bénéficie dans le cadre de l’Abonnement d’une remise sur le prix du Produit, affichée et communiquée sur le Site au moment de l’achat.
Aucune reprise de marchandise ou remboursement ne sera effectué dans le cadre du programme d’abonnement, sauf erreur constatée de livraison pour laquelle l’exploitant serait reconnu responsable.
Le Client règle la première commande lors de la souscription à l’offre d’abonnement. Le paiement sur le site bfpetfood.shop s’effectue exclusivement par carte bancaire (CB) ou PayPal.
Le règlement de chaque commande sera prélevé automatiquement sur le moyen de paiement enregistré par le Client lors de l’inscription à l’abonnement (carte bancaire ou compte PayPal). L’Exploitant n’aura jamais accès aux coordonnées bancaires du Client. Un organisme tiers se chargera de crypter ces données afin de les rendre totalement sécurisées.
Si la carte bancaire devient invalide à tout moment au cours de la période d’abonnement, ou si le débit est refusé pour une autre raison, BFpetfood.shop enverra un email au Client à l’adresse associée au compte client, en précisant que l’abonnement a été interrompu et demandant au Client de mettre à jour ses coordonnées de paiement. L’abonnement sera suspendu et aucune commande supplémentaire ne sera traitée et expédiée tant que ces informations n’auront pas été mises à jour. Si un mois après l’incident de paiement les coordonnées de paiement n’ont pas été mises à jour, le programme d’abonnement sera annulé.
Il n’y a pas de frais liés à l’adhésion au programme d’abonnement. Seul le prix des Produits commandés et la participation aux frais de transport seront dus.
Le contrat d’abonnement est un contrat à durée indéterminée comportant un engagement minimum correspondant à la réception de deux (2) livraisons.
Si le Client souhaite annuler son abonnement, il devra en informer BFpetfood.shop :
Toute demande d’annulation, de modification ou de suspension devra être effectuée au minimum 14 jours avant la prochaine expédition. Toute demande en dehors de ce délai ne pourra être prise en compte pour des raisons logistiques.
Le Client a la possibilité de mettre en pause son abonnement une (1) fois par an pour une durée maximale de trois (3) mois. La demande devra être effectuée par email ou par téléphone aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Le Client pourra modifier l’adresse de livraison, le moyen de paiement et le choix du ou des produits dans un délai de 14 jours avant l’envoi prévu directement à partir de son compte client. Toute demande en dehors de ce délai ne pourra être prise en compte pour des raisons logistiques. Toute autre demande devra être faite par mail à contact@petfood.shop
Tout remboursement d'un colis suite à son retour ou suite à une demande d'annulation d'une commande déjà expédiée sera effectué après déduction des frais inhérents au colis.
Dans le cadre du programme d’abonnement, le Client pourra recevoir un cadeau offert à partir du premier renouvellement de commande. La nature du cadeau est déterminée par BFpetfood.shop et peut varier selon les périodes.
Dans un souci de bonne administration de la souscription à l’Abonnement, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à BFpetfood.shop doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, BFpetfood.shop ne pourra voir sa responsabilité engagée.
Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de l’Abonnement et de signaler immédiatement toute erreur ou tout changement.
Article 6 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.
En toute hypothèse, Bella bestia sas – Bfpetfood.shop se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.
Bella bestia sas – Bfpetfood.shop utilise la solution de paiement en ligne Stripe.
Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :
-
Paiement par carte bancaire. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de Bella bestia sas – Bfpetfood.shop, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.
La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.
-
Paiement par Paypal. Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par Bella bestia sas – Bfpetfood.shop. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.
Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
Dans le cadre des procédures de contrôle, Bella bestia sas – Bfpetfood.shop pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.
Article 7 – PAIEMENT DU PRIX
Le prix des produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, Bella bestia sas – Bfpetfood.shop s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que Bella bestia sas – Bfpetfood.shop serait amené à octroyer.
Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.
Article 8 – FORMATION DU CONTRAT
Le contrat entre Bella bestia sas – Bfpetfood.shop et le Client est formé au moment de l’envoi par le Client de la confirmation de sa commande.
L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acceptation de la commande passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci, c’est-à-dire qu’après avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider en cliquant sur « je valide ma livraison », puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « je paye », enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. La validation de la commande vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par Bella bestia sas – Bfpetfood.shop sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitant sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Bella bestia sas – Bfpetfood.shop et ses Clients.
La commande peut être résolue par le Client par simple mail sav@bfpetfood.shop en cas :
- De livraison d’un Produit non conforme aux caractéristiques déclarées du Produit ;
- De livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d’une telle date, dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, après que Bella bestia sas – Bfpetfood.shop ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;
Dans tous ces cas, le Client peut exiger le remboursement de l’acompte versé.
La commande peut être résolue par Bella bestia sas – Bfpetfood.shop en cas :
- De refus de l’acheteur de prendre livraison ;
- De non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.
Article 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Bella bestia sas – Bfpetfood.shop reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.
Article 10 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nos tarifs indiqués sont valables pour des expéditions à destination de la France métropolitaine (hors Corse et îles du littoral), de la Belgique et du Luxembourg.
Nous ne livrons pas en Corse ni sur les îles du littoral.
Les colis sont expédiés via le mode de transport choisi lors de la commande. Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au moment de la commande.
Pour un envoi en Point Relais, le colis peut être refusé par le point relais sélectionné, à la discrétion du responsable du commerce. En cas de refus, un autre point relais pourra être proposé au client ou choisi directement par le transporteur en fonction de sa proximité avec l’adresse initialement indiquée.
L’expédition de la commande est confirmée au client par e-mail le jour du départ du colis, sous réserve que l’adresse e-mail ait été correctement renseignée lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et apparaissent distinctement sur le bon de commande avant sa validation, sauf indication contraire.
En cas d’absence lors de la livraison, un avis de mise à disposition pourra être délivré par le transporteur.
En cas de non-retrait du colis dans les délais impartis, celui-ci sera retourné à BFpetfood.shop. Dans ce cas, le colis pourra être réexpédié au client à condition que celui-ci s’acquitte à nouveau des frais de port ainsi que des frais de réexpédition.
Les délais indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination. BFpetfood.shop s’engage à faire son possible pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Un éventuel dépassement du délai de livraison ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de commande par le client.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
La prestation de livraison s’entend “en bas d’immeuble”. Les transporteurs ne sont pas en mesure d’assurer systématiquement une livraison dans les étages.
Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 10 jours ouvrables après expédition, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client ou de BFpetfood.shop. Les sommes versées par le client lui seront alors remboursées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le traitement des commandes s’effectue du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Toute commande passée avant 13h est expédiée le jour même. Au-delà de cet horaire, l’expédition sera effectuée le jour ouvré suivant (le lundi pour les commandes passées à partir du vendredi 13h).
La préparation de la commande et le délai moyen d’acheminement sont généralement de 48 heures (jours ouvrés).
Article 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner à Bella bestia sas – Bfpetfood.shop. Le Client disposera de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande.
Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invité demander le formulaire de rétractation à l’adresse : sav@bfpetfood.shop
Bella bestia sas – Bfpetfood.shop adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail.
Le cas échéant, le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à Bella bestia sas – Bfpetfood.shop :
- Nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ;
- Décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique dès lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rétractation). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Le produit retourné doit l’être dans son emballage d’origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels.
Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande.
Bella bestia sas – Bfpetfood.shop remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.
Article 12 – SERVICE CLIENTS
Le Client peut contacter Bella bestia sas – Bfpetfood.shop :
- Au numéro suivant 05 62 24 37 21 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
- Par email en vous adressant à sav@bfpetfood.shop en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.
Article 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE
Bella bestia sas – Bfpetfood.shop est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Bella bestia sas – Bfpetfood.shop au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
Article 14 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
Bella bestia sas – Bfpetfood.shop ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.
Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, Bella bestia sas – Bfpetfood.shop ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
Bella bestia sas – Bfpetfood.shop ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, Bella bestia sas – Bfpetfood.shop ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de Bella bestia sas – Bfpetfood.shop serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s’engage à garantir Bella bestia sas – Bfpetfood.shop contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Article 15 – SERVICE APRÈS-VENTE
Les prestations de services après-vente exécutées par Bella bestia sas – Bfpetfood.shop et ne relevant pas de la garantie commerciale font l’objet d’un contrat dont un exemplaire est remis au Client.
Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées au service après-vente aux coordonnées suivantes :
- Adresse électronique : sav@bfpetfood.shop
- Adresse postale : Bella Bestia sas, 1 Chemin du Pastel – ZI La Camave- 31290 Villefranche de Lauragais
- Numéro de téléphone : 05 62 24 37 21
- Les Produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d’origine après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente.
Article 16 – DONNÉES PERSONNELLES
Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par Bella bestia sas – Bfpetfood.shop, veuillez lire attentivement les Mentions Légales consultables sur le Site.
Article 17 – RÉFÉRENCES
Le Client autorise Bella bestia sas – Bfpetfood.shop à mentionner le nom du Client, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).
Article 18 – DISPOSITION GÉNÉRALES
INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES
Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et Bella bestia sas – Bfpetfood.shop. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de la Société et de Bella bestia sas – Bfpetfood.shop relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Bella bestia sas – Bfpetfood.shop se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.
En outre, Bella bestia sas – Bfpetfood.shop se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.
Le Client reconnaît que Bella bestia sas – Bfpetfood.shop ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
Bella bestia sas – Bfpetfood.shop conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.
RECLAMATION – MEDIATION
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise aux coordonnées suivantes : sav@bfpetfood.shop
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours, le Client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant à Bella bestia sas – Bfpetfood.shop au médiateur FEVAD https://www.fevad.com/
Le seul tribunal compétent en cas de litige est le Tribunal de Toulouse.
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
DROIT APPLICABLE
Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT
Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.
En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par Bella bestia sas – Bfpetfood.shop ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.
